1. Identité de l’exploitant du site idealsolar.fr
Dénomination Sociale : SAS IDEAL SOLAR
Numéro RCS : Lyon B 892 449 034
Siège Social : 9 chemin du bois des cotes 69530 Brignais
N° tél. : 09 84 05 79 97
Email : contact@idealsolar.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 892 449 034
Directeur de la publication : Hao WU
2. Hébergeur
Dénomination sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Adresse e-mail : contact@ovh.fr
Numéro de téléphone : 1007
3. Propriete intellectuelle – Protection des base de données
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les produits et services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d'auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de IDEAL SOLAR, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à IDEAL SOLAR, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de IDEAL SOLAR.
Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du Site sans l’autorisation écrite et préalable de IDEAL SOLAR. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site sans l’autorisation écrite et préalable de IDEAL SOLAR. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site sans l’autorisation écrite et préalable de IDEAL SOLAR.
4. Responsabilité
IDEAL SOLAR ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. IDEAL SOLAR n’est aucunement responsable des interruptions de services du Site liées à des difficultés techniques ou autres.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, IDEAL SOLAR ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.
IDEAL SOLAR n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :
Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Internaute (ordinateur, téléphone etc.) ;
Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
Les conséquences du non-respect des consignes données par IDEAL SOLAR.
5. Données personnelles
IDEAL SOLAR, en tant que responsable de traitement, met en œuvre divers traitements concernant les clients et les prospects. Informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse
Adresse mail
Numéro de téléphone
Date de naissance
IDEAL SOLAR recueille des données nominatives, lors de l’accès au site idealsolar.fr, via le remplissage de formulaires (de commande, de contact, de demande d’inscription à la newsletter …). Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous obligatoires. Les autres informations collectées permettent à IDEAL SOLAR de répondre au mieux aux besoins des clients (conseils personnalisés, accompagnement lors de la passation de la commande …)
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Ces informations sont utilisées ou pourront être utilisées pour : le traitement et le suivi des commandes, le SAV, les campagnes de rappels de produits, la gestion de la relation client, l’amélioration de la qualité de service, la prévention des impayés et fraudes, le recouvrement, les opérations marketing et les études statistiques.
Certaines données personnelles sont également conservées par IDEAL SOLAR, dans le respect des délais légaux de conservation, pour répondre aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.
IDEAL SOLAR est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles, et s'engage à ne pas : céder, vendre, échanger, louer, donner, prêter à des tiers, les informations concernant les clients, sauf accord de leur part.
Des informations recueillies auprès des clients peuvent être accessibles, de manières totalement sécurisées, à certains prestataires de services de IDEAL SOLAR, pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des opérations promotionnelles. Les clients sont informés que ces accès sont temporaires et strictement limités à l'objet de la mission confiée au prestataire. Aucune autorisation d’exploiter ces informations n’est accordée aux prestataires de IDEAL SOLAR.
6. Droit d'opposition, de modification, de rectification, de suppression et d’accès aux données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, les clients et prospects disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour toute information les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, les clients et prospects doivent envoyer un courrier accompagné d’une copie nette d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
IDEAL SOLAR
Service Client CNIL
9 chemin du bois des cotes
69530 Brignais
Les clients et prospects ont également la possibilité de modifier leurs informations personnelles à partir de la rubrique « mon compte ».
Ils peuvent également exercer leur droit d’opposition et se désabonner de la Newsletter du site idealsolar.fr grâce au lien de désabonnement situé en pied de page de chaque Newsletter.
7. Cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
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La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
8. Liens hypertextes
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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’idealsolar.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. IDEAL SOLAR se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
9. Loi applicable
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10. Contactez-nous
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